Les mentions légales et barème des honoraires

    Editeurs

    Propriétés Parisiennes (Rive Droite) Sotheby's International Realty

  • 95, rue du Faubourg Saint-Honoré
  • 75008 PARIS
  • Tél : +33 (0)1 44 94 99 80
  • Fax +33 (0)1 44 94 08 65
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 25 000 €
  • Gérant : Mme CONSTANS Pascale
  • Garant : SOCAF
  • RCS : Paris B 481 164 275
  • N° de TVA : FR 44 481 164 275
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 018 944
  • M. LE RUYET Fabrice
  • Propriétés Parisiennes (Rive Gauche) Sotheby's International Realty

  • 114, rue du Bac
  • 75007 Paris
  • Tél : +33 (0)1 70 36 44 00
  • Fax -33 (0)1 70 36 44 05
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 25 000 €
  • Gérant : Mme CONSTANS Pascale
  • Garant : SOCAF
  • RCS : Paris B 481 164 275
  • N° de TVA : FR 44 481 164 275
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 018 944
  • M. LE RUYET Fabrice
  • Propriétés Parisiennes (Saint Sulpice) Sotheby's International Realty

  • 29, rue Saint Sulpice
  • 75006 Paris
  • Tél : +33 (0)1 82 73 25 00
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 25 000 €
  • Gérant : Mme CONSTANS Pascale
  • Garant : SOCAF
  • RCS : Paris B 481 164 275
  • N° de TVA : FR44 481 164 275
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 018 944
  • M. LE RUYET Fabrice

    Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur
    Inférieur à 600 000 € 6% TTC
    Supérieur à 600 000€ 5% TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Barême des honoraires de location

  • Baux d'habitation, vide ou meublé, soumis à la loi du 06 juillet 1989

    À la charge du propriétaire ; recherche de locataire, visites, constitution du dossier, rédaction d'actes : 
    12,00% TTC du loyer annuel net hors charges 

    À la charge du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction d'actes :
    - En zone très tendue : 12,00 €/m² TTC (calculé à partir de la surface habitable)
    - En zone tendue : 10,00 €/m² TTC (calculé à partir de la surface habitable)
    - Dans le reste du territoire : 8,00 €/m² TTC (calculé à partir de la surface habitable)

    Baux d'habitation, vide ou meublé, non soumis à la loi du 06 juillet 1989

    À la charge du propriétaire et/ou du locataire, en totalité ou en partie ; recherche de locataire, visites, constitution du dossier, rédaction d'actes :
    24,00% TTC du loyer annuel net hors charges 

    Etat des lieux, pour les locaux d'habitation vide

    À la charge du propriétaire : 3,00 €/m² TTC (calculé à partir de la surface habitable)

    À la charge du locataire : 3,90 €/m² TTC (calculé à partir de la surface habitable)

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