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  3. Mentions légales / Barème

Les mentions légales et barème des honoraires

    Editeurs

    Propriétés Parisiennes (Faubourg Saint-Honoré) Sotheby's International Realty

  • 95, rue du Faubourg Saint-Honoré
  • 75008 PARIS
  • Tél : +33 (0)1 44 94 99 80
  • Fax +33 (0)1 44 94 08 65
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 25 000 €
  • Gérant : Mme CONSTANS Pascale
  • Garant : SOCAF
  • RCS : Paris B 481 164 275
  • N° de TVA : FR 44 481 164 275
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 018 944
  • M. LE RUYET Fabrice
  • Propriétés Parisiennes (Bac) Sotheby's International Realty

  • 114, rue du Bac
  • 75007 Paris
  • Tél : +33 (0)1 70 36 44 00
  • Fax -33 (0)1 70 36 44 05
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 25 000 €
  • Gérant : Mme CONSTANS Pascale
  • Garant : SOCAF
  • RCS : Paris B 481 164 275
  • N° de TVA : FR 44 481 164 275
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 018 944
  • M. LE RUYET Fabrice
  • Propriétés Parisiennes (Saint Sulpice) Sotheby's International Realty

  • 29, rue Saint Sulpice
  • 75006 Paris
  • Tél : +33 (0)1 82 73 25 00
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 25 000 €
  • Gérant : Mme CONSTANS Pascale
  • Garant : SOCAF
  • RCS : Paris B 481 164 275
  • N° de TVA : FR44 481 164 275
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 018 944
  • M. LE RUYET Fabrice
  • Propriétés Parisiennes (Trudaine) Sotheby's International Realty

  • 26, avenue Trudaine
  • 75009 Paris
  • Tél : +33 (0)1 77 37 39 21
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 25 000 €
  • Gérant : Mme CONSTANS Pascale
  • Garant : SOCAF
  • RCS : Paris B 481 164 275
  • N° de TVA : FR 44 481 164 275
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 018 944
  • M. LE RUYET Fabrice

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Honoraires à la charge de l'acquéreur
    Mandat de vente simple

    5% TTC

    Mandat de vente exclusif

    4% TTC

  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Barème des honoraires de location

  • BAUX D’HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989 

    À la charge du locataire
    12 € ttc/m2 (visites, constitution du dossier et rédaction du bail) 
    3 € ttc/m2 (rédaction de l’état des lieux) 

    À la charge du bailleur :
    12 % ttc du loyer annuel hors charges 

     

    BAUX D’HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, EXCLUS DE LA LOI DU 06 JUILLET 1989 

    À la charge du propriétaire :
    12,00% ttc du loyer annuel hors charges (recherche de locataire, visite, constitution de dossier, rédaction du bail) 

    À la charge du locataire :
    12,00% ttc du loyer annuel hors charges. L’état des lieux est réalisé́ par un huissier, prix défini par ce dernier. 

    Les cookies

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    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Propriétés Parisiennes (Faubourg Saint-Honoré), Correspondant Informatique et libertés, 95, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS ou à sothebysir8@proprietesparisiennes.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.